Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et des produits proposés à la vente par la Société d’Ingénierie Comportementale (dénommée ci-après « La Société ») sur ses sites internet ou sur tout autre support diffusé en France (Dom-Tom inclus) ou à l’étranger.
La Société d’Ingénierie Comportementale édite le site internet ABLLS-R Français (dénommé ci-après « Le Site »), dont l’adresse principale est : www.abllsrfrancais.com.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client.
Le Client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site.

Article 1 : Caractéristiques de la Société d’Ingénierie Comportementale

SARL au capital de 900 euros
Siret : 752 981 894 00013 – RCS Lille APE : 7112B
N° TVA intracommunautaire : FR91 752981894
Adresse de correspondance : BP 51158 – 59012 LILLE CEDEX, FRANCE

La société d’Ingénierie Comportementale est un organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08287 59.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Email : contact@abllsrfrancais.com

Le Client de la société est une personne physique ou morale, particulier ou professionnel, ayant connaissance des services et produits proposés par la Société, sur le Site ou sur tout autre support.
L’utilisation, les services offerts ou la validation de sa commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable, sauf accord exprès donné par la Société. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Article 2 – Condition pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site

Article 3 – Le prix

Le Site présente les produits ainsi leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C. : TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de traitement et d’expédition, sauf en cas de mention exprès dans le descriptif du produit. Le montant de la TVA est appliqué au taux en vigueur au jour de la livraison.
Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande après déduction éventuelle de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Article 4 – Le paiement

Toutes les commandes, quelle qu’en soit leur origine, sont payables en euros.
Les conditions de règlements sont définies entre la Société et son Client. Toute modification des conditions est confirmée au client par écrit. Sans accord express, les conditions de règlements sont : paiement avant livraison, sans escompte.
Pour le paiement en ligne, celui-ci est sécurisé, le client est envoyé sur le serveur de paiement sécurisé de la Société Générale. La Société Générale assume la sécurité de la transaction dès lors que le client est envoyé sur son serveur. La commande ne sera validée par la Société que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. La Société d’Ingénierie Comportemental n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Le Client est seul responsable du paiement par carte bancaire.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits et services livrés et vendus demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet de leur prix. A défaut de paiement, la Société pourra exercer son droit de revendication du bien resté impayé.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils puissent occasionner. La commande d’un produit implique, de la part du Client, l’acceptation inconditionnelle de la présente clause.

Article 6 – La livraison

Les frais de port, pour une expédition à destination de la France, des Dom-Tom ou de l’étranger, sont calculés en fonction du poids de la commande. Le fait de commander un produit au delà d’une certaine quantité peut donner lieu au franco de port. Dans ce cas, la quantité est mentionnée dans la description détaillée du produit. Dans tous les cas, les frais spéciaux d’emballage et d’expédition, les droits d’octroi et de douane sont à la charge du client.
Les produits expédiés par colis postaux ou par transporteur de notre choix voyagent aux risques et périls du destinataire, y compris ceux expédiés franco. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage indiquant les modalités à suivre pour prendre possession des produits.
Pour toute commande dont le colis a été refusé ou non réclamé auprès du transporteur par le client, les frais d’expédition restent à la charge du client, même lorsque la commande a bénéficié d’un franco de port. Les frais de port décomptés correspondant aux coûts réels facturés par le transporteur.
Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle nous est transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 3 jours après la réception des produits. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou des manquants constatés.
Satisfait ou remboursé, le client dispose d’un délai de 10 (dix) jours francs après réception de sa livraison, pour renvoyer les produits dans le cas où il ne serait pas satisfait. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Toute demande de remboursement ou d’échange doit être formulée auprès de notre Service Relations Clients (mail : shop@abllsrfrancais.com). Les frais d’expédition initiaux restent à la charge du client, le décompte des frais est effectué même si le client a bénéficié du franco de port. Le retour des produits doit faire apparaître clairement le numéro de la commande. Le retour ne pourra être accepté que s’il est effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date de réception, la date d’envoi faisant foi et si les produits sont dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Les frais d’emballage et de transport pour le retour sont à la charge du Client, sauf en cas de vice apparent.

Article 7 – Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant la commercialisation à nouveau du ou des produits.
Si le produit ou les produits sont abîmés, il est nécessaire de contacter le service relations clients par mail (shop@abllsrfrancais.com) qui précisera la démarche à suivre pour le retour du ou des produits.
Pour les produits nécessitant la présence physique du Client (incluant l’inscription à une conférence), le délai et les conditions d’annulation sont spécifiés lors de la commande. Ils remplacent le droit de rétractation général indiqué ci dessus.

Article 8 – Garanties et limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation.
La Société garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site ou sur son catalogue à la date de la commande. Cela est la seule garantie donnée par la Société. L’obligation de fourniture de la Société se limite à une obligation de moyen.
Les descriptifs, les photographies ou les dessins des produits présentent un caractère non contractuel.
La responsabilité de la Société au titre d’un Produit est limitée au remboursement de son prix d’achat.

Article 9 – Protection des données personnelles

La Société a procédé à la déclaration de tous les fichiers informatisés de données nominatives qu’elle traite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés « , modifié par la loi du 6 Août 2004.
Toutes les informations personnelles que l’internaute a été amené à fournir pour l’achat de produits sur ce Site, sont soumises aux dispositions de la loi précitée.
Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations fournies à des tiers. Le Site se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou des offres commerciales. Le Client a la faculté de supprimer son inscription.
Le Client dispose, conformément à la loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit écrire au siège de la Société.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, ouvrages, illustrations image, …) affichés sur le présent site est réservé au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle en France et à l’étranger. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions prévues dans le Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usager privé ou professionnel sont autorisées. Le droit d’usage du client ne s’exerce que pour ses besoins propres ou ceux de son activité professionnelle. En aucun cas, le Client ne peut céder à titre onéreux ou gratuit les informations qu’il utilise. Le client s’interdit d’utiliser les informations issues du Site ou diffusées par la Société pour effectuer des prestations facturées à des tiers.
Tous les logos, marques, signes distinctifs, etc., présents sur le site sont également protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
La Société se réserve le droit de suspendre sans préavis, l’accès au service au Client qui violerait les présentes dispositions et d’engager l’ensemble des procédures nécessaires par-devant les juridictions compétentes, pour faire cesser tout acte de contrefaçon.

Article 11 – Incidents et force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n’a pas la maîtrise (télécommunications, électricité, prestataires de la banque, etc.).
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et plus particulièrement dans le cas d’interruption et/ou d’indisponibilité temporaire des réseaux d’accès aux services Internet.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, actes de terrorisme, guerre, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou égales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.

Article 12 – Preuve

Les registres informatisés, conservé dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13 – Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à la disposition du client par e-mail : shop@abllsrfrancais.com

Article 14 – Sous-traitance et cessions

Le Site se réserve le droit de sous-traiter l’hébergement, le traitement, la diffusion, la facturation de tout ou une partie du service du Site.
La sécurité des paiements effectués par carte bancaire est assurée sur le Site par un tiers prestataire agréé.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, des professionnels et/ou commerçants, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société.